JUSTICE-RDC: La Comparution de l' Opposant Kabund

L'opposant Kabund en comparution devant la cour de cassation

En République démocratique du Congo, la figure principale de l'Opposition, Jean-Marc Kabund a comparu ce vendredi 12 août 2022 en chambre du conseil de la Cour de cassation, confirment des sources judiciaires proches du dossier à la rédaction de Proocom-News .

 Placé sous mandat d'arrêt provisoire à la prison centrale de Makala, En effet, le Premier vice-président honoraire du bureau de l'Assemblée nationale promet d'introduire une requête en contestation de sa détention à Makala, pour qu'il soit plutôt assigné en résidence surveillée.

"Jean Marc est en train de comparaître à la Cour de cassation en chambre de conseil. Nous sommes d'abord sur la forme pour voir si la procédure de sa détention a été régulière. Après cette étape, nous les avocats de la partie défenderesse, nous allons évoquer l'application de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation disant tout député en fonction placé sous mandat d'arrêt provisoire, en lieu et place d'aller en prison, est assigné en résidence surveillée. Nous allons introduire la requête pour qu'il soit assigné en résidence surveillée. La chambre statue simplement sur la régularité de sa détention », a déclaré à la rédaction de Proocom-News, Victor Tshiedi, avocat de Jean Marc Kabund.

Il sied de rappeler que l' Opposant Jean-Marc Kabund a été placé sous mandat d’arrêt provisoire et conduit à la prison centrale de Makala le 09 août après son audition à la Cour de cassation. Il est poursuivi par la justice pour offense au chef de l’État, injures publiques et propagation de faux bruits.