CPI : Une plainte déposée contre Kagame

 

En République démocratique du Congo, le regroupement politique Dynamique Progressiste Révolutionnaire (DYPRO) dépose une plainte à la Cour Pénale Internationale contre le président Rwandais Paul Kagame pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes d'agression commis par les militaires sous son autorité sur le sol congolais, plus précisément dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de la Tshopo et de l'Ituri.

C'est le président national de cette plateforme électorale qui se réclame de l'opposition, Constant Mutamba, qui l'a annoncé au cours d'un point de presse ce lundi 26 septembre 2022. Il a indiqué que son regroupement politique a déposé cette plainte auprès de Karim Asad Ahmed Kahn, procureur de la CPI à la Haye (Pays-bas), en vue d'ouvrir une enquête sur les faits en cause et apprécier de l'opportunité de saisir à son tour la chambre préliminaire pour les enquêtes approfondies.

"Les troupes Rwandaises, sous l'instigation de Mr Paul Kagame, ont commis et continuent de commettre de graves crimes internationaux dans la partie Est de la RDC. En vertu de l'article 13 du statut de Rome, la Cour peut être saisie par un État partie, le Conseil de sécurité et le procureur, dès lors que ce dernier a diligenté, conformément à l'article 15 du même statut, une enquête sur les crimes en cause. En l'espèce, DYPRO saisit le procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête judiciaire devant déboucher sur la saisine de la Cour contre les auteurs des crimes graves commis à l'Est de la RDC", peut-on lire sur la plainte.

D'après Constant Mutamba, au regard de cette disposition du statut de Rome, la DYPRO est bel et bien habiletée à saisir la CPI à travers le procureur. Il revient dès lors à ce dernier, au vu des éléments mis à sa disposition, de juger de l'opportunité de la poursuite et de saisir, le cas échéant, la chambre préliminaire, pour examiner les questions préalables à la saisine de la Cour.